Mme Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, a annoncé, ce 18 février 2021, les résultats des derniers arbitrages au sujet de la future réglementation environnementale 2020.
Applicable dès le 1er janvier 2022 pour le logement, les bâtiments de bureaux suivront dans le courant de l’année prochaine, avant les bâtiments tertiaires « spécifiques » sans doute au début 2023.
Lors de cette ultime phase de concertation, l’ACV dynamique a été conservée pour les évaluations des impacts carbone : un des points de divergence avec plusieurs filières comme en atteste le communiqué de presse des industriels.