La réglementation et la normalisation encadrent les opérations de construction métallique.
Normalisation et réglementation en construction métallique
Le CTICM consacre une part significative de son activité aux travaux de rédaction et d’évolution de la réglementation et de la normalisation dans le domaine de la construction métallique.
La réglementation
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Décrets
Arrêtés |
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Règlements
Directives |
Application obligatoire : c’est la loi que nul n’est censé ignorer, même si les documents de marché n’y font pas référence explicite
La normalisation
- Normes visant la conception et le calcul des ouvrages > EUROCODES et leurs annexes nationales
- Nomes de fabrication > EN 1090
- Normes produits
Application à caractère volontaire (relève du contrat) ou obligatoire si la norme est citée dans la réglementation
Le CTICM consacre une part significative de son activité aux travaux de rédaction et de mise en application des textes réglementaires et normatifs.
En lien direct avec les entreprises du domaine et leurs organisations professionnelles, les objectifs de ces actions sont principalement :
- défendre les intérêts de la construction métallique française
- être en position de transmettre à ses partenaires une information complète et actualisée
- participer activement aux travaux de rédaction des normes juridiques et volontaires de son domaine d’activité
- assurer la gestion et l’organisation du Bureau de Normalisation de la Construction Métallique (BNCM)
Le suivi de la réglementation
Le CTICM opère une veille attentive de la réglementation imposée aux ouvrages de construction en général et à la construction métallique en particulier afin d’anticiper les échéances, de conseiller et d’accompagner les professionnels.
Ces actions concernent principalement :
- la prévention des risques liés aux séismes ;
- la prévention des risques liés aux incendies ;
- les obligations de performances thermiques et environnementales des produits et des ouvrages ;
- les obligations de marquage CE des produits de construction.
Une surveillance à deux niveaux :
- détection et participation aux actions de réglementation en projet : minimiser les entraves au développement de la construction métallique en réalisant, le cas échéant, les études nécessaires et veiller à la cohérence avec le contenu des normes volontaires ;
- veille de la parution des textes réglementaires : information et assistance technique aux professionnels de la filière.
Le CTICM est également attentif aux évolutions des autres codes et textes législatifs en vigueur en lien avec son domaine d’activités (travail, environnement, construction et habitation…)
Le BNCM
Bureau de normalisation de la construction métallique. Ses missions sont l’élaboration des normes des constructions métalliques et mixtes acier-béton et l’organisation de la contribution aux normes européennes
Experts et commissions
Les ingénieurs du CTICM apportent leur expertise à de nombreuses commissions de normalisation nationales, européennes et internationales qui élaborent les normes pour la construction métallique et mixte.