La loi n° 2020-105 (loi AGEC) du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, à laquelle sont rattachés plusieurs décrets, a fixé le cadre juridique pour le réemploi et la réutilisation de produits et composants issus de la déconstruction. La réglementation environnementale (RE 2020), quant à elle, dispose que « Les composants (produits de construction ou équipements) issus du réemploi ou d’une opération de réutilisation […] sont considérés comme n’ayant aucun impact. Les valeurs pour tous les modules du cycle de vie sont donc nulles » .
Les composants et produits en acier se prêtent au réemploi et à la réutilisation, en raison notamment des qualités intrinsèques du matériau.
Selon la NF EN 1090-2, il est possible d’utiliser des produits de structure en acier qui ne sont pas couverts par des normes européennes à condition que toutes les propriétés essentielles de ces produits soient définies et garanties. Ainsi, l’utilisation des produits de réemploi pour des applications structurales est possible dans le cadre normatif européen et français. Le constructeur métallique peut donc intégrer des produits et composants de réemploi dans son processus de fabrication. Néanmoins, il est indispensable que les propriétés essentielles de ces produits soient déterminées et garanties.
Les recommandations professionnelles « Réemploi d’éléments structuraux en acier » ont pour objet de définir une procédure de requalification d’éléments structuraux en acier de réemploi, permettant de garantir que les propriétés essentielles du produit sont équivalentes à celles d’un produit neuf du même type. Les méthodes de requalification définies dans le référentiel permettent, alors, à l’utilisateur du produit de réemploi de l’intégrer dans un processus de fabrication conforme à la NF EN 1090-2 et de le dimensionner avec les méthodes définies dans le corpus des Eurocodes.
Le référentiel définit également des exigences relatives au démontage et à la traçabilité d’un élément de réemploi ou de réutilisation.
