Le Journal Officiel vient de publier l’arrêté modificatif du 15 février 2018 modifiant la réglementation parasismique applicable aux installations classées de type ICPE soumises à autorisation (dites Seveso seuils haut ou bas).
Modifications les plus importantes
Cet arrêté apporte des modifications substantielles à la réglementation parasismique actuelle, notamment :
• le périmètre dans lequel les études sismiques sont obligatoires pour les équipements à risque a été réduit ; les installations existantes en zone de sismicité 1 ainsi que celles en zone de sismicité 2 sur sol de classe A, B ou C sont par exemple exemptées de cette obligation. Le périmètre détaillé est à retrouver dans l’arrêté ;
• il est maintenant possible de remplacer le spectre de calcul obtenu à partir des formules de l’EN 1998-1 et des paramètres de l’arrêté par le spectre issu d’une étude de zonage local sur le périmètre de l’installation, réalisée par un organisme agréé ;
• pour toutes les installations, un plan d’inspection doit être mis en application pour contrôler l’intégrité des équipements à risque et la qualité de leurs ancrages.
Un article plus détaillé sera disponible prochainement dans le CMI 2/2018.
Contact pour plus d’information : Pierre-Olivier MARTIN, tél 01 60 13 83 69